Conditions générales de vente

Les prestations sont exclusivement destinées à des clients professionnels.

La souscription à l’offre implique l’acceptation des présentes CGV.

Alexius Labs propose un service de création, hébergement et gestion de site vitrine au tarif de 59 € HT par mois, auquel s’ajoute la TVA applicable. L’abonnement est sans engagement de durée.

Sont notamment compris :

• Création et mise en ligne du site vitrine.
• Hébergement.
• Un nom de domaine standard.
• Maintenance technique.
• Adaptation mobile.
• Optimisation SEO technique de base.
• Modifications simples du contenu.
• Support relatif au site.

Sauf accord particulier, sont exclus : campagnes Google Ads, budget publicitaire, SEO avancé, rédaction régulière de contenu, refonte importante, développement de fonctionnalités spécifiques, e-commerce, espace d’administration ou intégrations spécifiques.

L’abonnement comprend les modifications simples du contenu existant, par exemple :

• Textes.
• Photos.
• Tarifs.
• Horaires.
• Coordonnées.
• Prestations ou produits présentés.
• Remplacement ou actualisation d’éléments existants.

Sont considérées comme prestations supplémentaires les demandes nécessitant notamment un nouveau développement, une modification importante de la structure ou du design, une nouvelle fonctionnalité ou une évolution substantielle du site.

Dans ce cas, Alexius Labs informe le Client avant toute facturation supplémentaire et peut proposer un devis séparé.

Après activation de l’abonnement et réception des éléments nécessaires fournis par le Client, Alexius Labs débute la finalisation du site.

Lorsqu’un délai de mise en ligne est annoncé, celui-ci constitue un objectif sous réserve notamment que le Client fournisse suffisamment rapidement les informations, contenus et validations nécessaires.

Les modifications simples sont traitées dans les meilleurs délais, avec un objectif de traitement sous 24 heures lorsque leur nature le permet.

L’abonnement comprend un nom de domaine standard, sous réserve de disponibilité et dans la limite d’un coût raisonnable correspondant à un domaine classique.

Les noms de domaine premium, déjà détenus par un tiers ou présentant un coût exceptionnel ne sont pas compris.

Alexius Labs peut assurer pour le compte du Client :

• L’enregistrement.
• La configuration.
• Le renouvellement.
• La gestion technique du domaine.

Si le Client possède déjà son domaine, celui-ci peut être connecté au site.

En cas de résiliation, le Client peut demander le transfert de son nom de domaine afin de continuer à l’utiliser. Après le transfert, son renouvellement et sa gestion deviennent à la charge du Client.

L’hébergement du site est compris pendant toute la durée de l’abonnement.

Alexius Labs met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au maintien du site en ligne, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence absolue d’interruptions liées notamment à la maintenance, aux fournisseurs techniques ou à des événements indépendants de sa volonté.

Alexius Labs met en œuvre une optimisation technique de base pour les moteurs de recherche, pouvant notamment comprendre la structure des pages, les métadonnées, l’indexabilité, les performances et les données structurées lorsque pertinentes.

Aucune position particulière dans Google ou dans un autre moteur de recherche n’est garantie.

Les prestations de référencement avancé et de publicité, notamment Google Ads, ne sont pas comprises dans l’abonnement et peuvent faire l’objet d’une prestation distincte.

Le prix de l’offre est de 59 € HT par mois, sauf offre commerciale ou conditions particulières expressément convenues.

Le paiement est effectué par abonnement récurrent via le prestataire de paiement utilisé par Alexius Labs. Le premier paiement active l’abonnement. Les paiements suivants sont prélevés selon la périodicité mensuelle prévue lors de la souscription.

En cas d’échec ou de défaut de paiement, Alexius Labs peut suspendre le service jusqu’à régularisation.

Pour les Clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance entraîne l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions applicables du Code de commerce.

L’abonnement est sans engagement.

Le Client peut demander sa résiliation à tout moment par e-mail à alexandre.vallois@gmail.com.

La résiliation prend effet à l’issue de la période mensuelle déjà réglée. La période commencée n’est pas remboursée, sauf disposition légale contraire.

À la fin de l’abonnement :

• L’hébergement et la maintenance par Alexius Labs prennent fin.
• Le site peut être retiré de l’infrastructure d’Alexius Labs.
• Le Client peut demander le transfert de son nom de domaine.

Le Client reste propriétaire des textes, photographies, logos, marques et autres contenus qu’il fournit.

Sauf accord écrit contraire, les éléments techniques créés ou utilisés par Alexius Labs, notamment le code source, les composants, templates, systèmes, scripts, outils, méthodes et éléments réutilisables, restent la propriété d’Alexius Labs ou de leurs titulaires respectifs.

L’abonnement donne au Client le droit d’utiliser le site dans le cadre du service pendant la durée de l’abonnement. La résiliation n’entraîne donc pas automatiquement la cession du code source ou des composants techniques du site.

Une éventuelle cession ou livraison spécifique du code pourra faire l’objet d’un accord distinct.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies, logos, marques et autres contenus qu’il transmet à Alexius Labs.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations publiées concernant son activité, ses tarifs, ses produits, ses prestations et ses obligations professionnelles.

Alexius Labs s’engage à fournir les prestations avec diligence.

Alexius Labs ne saurait être responsable notamment :

• D’une interruption provenant d’un hébergeur, registrar ou service tiers.
• D’une baisse de référencement ou d’une décision prise par un moteur de recherche.
• Du contenu fourni par le Client.
• D’un préjudice indirect ou d’une perte de chiffre d’affaires résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site, sous réserve des dispositions légales impératives.

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles.

Lorsque le site comporte un formulaire de contact, les données transmises sont destinées au Client afin de lui permettre de traiter les demandes reçues.

Alexius Labs peut traiter les données strictement nécessaires au fonctionnement technique du service et à l’exécution de ses obligations contractuelles.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront dans un premier temps une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.